Les modifications de règlement sont applicables dès leur vote par le Conseil d’Administration, même si le
livre des règlements n’est pas mis à jour immédiatement.
Les Instructions fédérales, les Interprétations et les Décrets prévalent sur le Livre des Règlements
dans cet ordre.
Les règlements applicables sont composés des éléments suivants :
Livre des règlements
Décrets
Ces décrets sont votés par le Conseil d’Administration et sont là pour définir de
manière provisoire des ajouts ou des modifications de règlement. (Exemple : test de nouvelles
catégories, …). Ils sont valables pour une durée déterminée qui peut être revue par le Conseil
d’Administration. Après cette durée, ils sont soit intégrés au Livre des Règlements, soit
abandonnés.
Interprétations
Les interprétations concernent l’acceptation ou non de matériel spécifique.
Elles sont créées par la CNA et validées par les Commissions concernées (elles sont distribuées à
toutes les Commissions)